Mulce.org Documentation

Protocoles éthique et droits

mercredi 26 mai 2010 par Marie-Noelle Lamy, Thierry CHANIER

La diffusion de documents écrits portant trace de l’identité des personnes, ou encore de documents audio-visuels comportant des enregistrements de voix des personnes et de leurs images (exemple les corpus recueillis sur des plateformes audio-ou video- graphiques synchrones), implique une double démarche de respect des droits dont certains individus ou collectifs sont propriétaires, et de protection des données personnelles imputables à l’individu. Le partage de ces documents à l’international entraîne l’adoption de protocoles qui soient à la fois praticables dans les pays où existent encore certains vides juridiques à ce sujet, et compatibles avec ceux en vigueur dans les pays qui s’en sont déjà dotés.

On distinguera deux types de droits :

-  le droit de traiter, transformer, disséminer et protéger les données de la recherche dont on est l’auteur ou sur lesquelles on travaille (ceci s’applique surtout aux chercheurs, mais aussi aux apprenants et tuteurs) ;

-  le droit de voir les données que l’on a fournies en tant que sujet de la recherche protégées (ceci s’applique uniquement aux apprenants et aux tuteurs).

Nous proposons donc ici un protocole de cession des droits inspiré de celui qui a été réalisé pour les différents acteurs impliqués dans Mulce, et un protocole de protection de la vie privée.

Documents complémentaires :

- Exemple d’accord de consentement éclairé
- Licences d’utilisation des corpus MULCE
- Que faire en cas de contestation ?
- Considérations sur les droits d’auteur
- Que sont les licences Creative Commons et comment les utiliser ?
- Loi du 6 janvier 1978 sur les droits et l’informatique
- Références bibliographiques utiles (voir ci-dessous)

Terminologie

Noter l’utilisation de l’anglais pour nommer les paramètres : exemples anonymous, contractual, sensitive.

Anonymer ou anonymiser :

En anglais un ‘anonymizer’ (USA) ou un ‘anonymiser’ (Brit) est un programme qui rend anonyme. Dans le dictionnaire de l’OLF au Canada, on dit "anonymiser" (http://w3.granddictionnaire.com/BTML), avec le correspondant "anonymize/ise" en anglais. Nous faisons ici la proposition, afin de fixer l’usage au sein de Mulce, d’adopter la version avec le suffixe –ise, qui fonctionne aussi en français même si elle se double d’une version sans le suffixe (ex : anonymer). Nous proposons donc : anonymiser, anomymisé, anomymisation.

Open Access

Pour gérer les données dites sensibles, le système Mulce dispose d’un paramètre "moderation" associé aux données / structures (à un certain niveau de granularité qui sera défini dans l’autre rapport) qui a deux valeurs : "on_line", "off_line". Malgré le rapprochement instinctif que l’on peut faire entre la notion de ‘donner accès’ et de ‘refuser l’accès’ à des données sensibles, nous éviterons la dénomination ‘access’ pour ce paramètre, du fait de la connotation de ce terme par rapport à l’ « open access ».

- Baude, O., Blanche-Benveniste, B., Calas M.F., Cordereix, P., De Lamberterie, I., Gourie, L., Jacobson, M., Marchello-Nizia, C. & Mondada, L. (dir.) (2005). Guide des bonnes pratiques pour la constitution, exploitation, conservation et diffusion des corpus oraux. Paris : Editions du CNRS et DGLF-LF http://www.culture.gouv.fr/culture/...
- Berlin (2003). Berlin Declaration on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities. October. http://oa.mpg.de/openaccess-berlin/...
- Billig, M. (1999) Whose Terms ? Whose Ordinariness ? Rhetoric and Ideology in Conversation Analysis. Discourse & Society, Vol. 10 (4) 543-582.
- CNIL (2007). Site de la Commission Information et Liberté. CNIL : Paris. http://www.cnil.fr
- CORINTE (2007). Site dde documentation de CLAPI (CORpus d’INTEractions) http://icar.univ-lyon2.fr/projets/c...
- Creative Commons France (2010) http://fr.creativecommons.org/
- Daigremont, P. (2007) Traduction "Les différents droits" de la licence Creative Commons. http://philippe.daigremont.free.fr/...
- JISC (2007) Joint Information Systems Committee Data protection Code of Practice for the Higher Education and Further Education Sectors, Version 2.0 http://www.jisc.ac.uk/uploaded_docu...
- Draoullec, Ludovic Le. (2006) L’utilisation des corpus oraux à des fins culturelles : quels contrats mettre en œuvre ? AFAS - Association française des détenteurs de documents sonores et audiovisuels,
http://afas.imageson.org/document62...
- Oates, J. (2006) Ethical frameworks for research with human participants. In Stephen Potter (dir) Doing Postgraduate Research. London : Sage. pp 200-228.


titre documents joints

Loi du 6 janvier 1978

17 mai 2010
info document : Word
33.5 ko

Loi de protection des personnes devant l’informatique


Les licences Creative Commons

17 mai 2010
info document : Word
30 ko

Détails et utilisation des licences Creative Commons


Que faire en cas de contestation

17 mai 2010
info document : Word
26.5 ko

Accord de consentement éclairé

17 mai 2010
info document : Word
26.5 ko

Formulaire-type pour demande d’accord de consentement éclairé


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