Mulce.org Documentation

Rôles, droits et responsabilités

mercredi 26 mai 2010 par Marie-Noelle Lamy, Thierry CHANIER

Rôles

Noter qu’un individu peut cumuler plusieurs des rôles qui sont distingués ci-dessous. Tous les rôles sont désignés ci-après par des noms masculins pour des raisons de commodité de lecture uniquement.
-  Collecteur (de corpus) : chercheur(s) qui a été responsable de l’expérimentation pédagogique et de la collecte des données rassemblées dans ce corpus. Le collecteur est identifié nommément : il s’agit d’un chercheur (au moins) appartenant à une institution de recherche. On notera 2 rôles OLAC (Heidi Johnson, 2006) différents.
-  Éditeur (de corpus) : organisme de recherche qui a mission de structuration des corpus d’apprentissage, de réception des dépôts, de conservation des données correspondantes, de fournisseur d’accès libre sur Internet à ces données à des fins de recherche et d’enseignement. Exemple : Mulce est un éditeur de corpus, dirigé par un comité scientifique. Il dépend institutionnellement d’une université qui lui offre les conditions matérielles pour remplir ses fonctions. On peut lui donner un statut légal afin qu’il puisse héberger ses activités ailleurs, par exemple en cas de pressions administratives de la part de l’université, qui menaceraient la survie du corpus.
-  Participant : apprenant, enseignant, voire chercheur, qui a participé à une situation d’apprentissage et qui a produit les données qui sont intégrées au corpus d’apprentissage.
-  (Utilisateur) internaute : internaute non identifié navigant sur le site de l’éditeur. Il peut naviguer sur une fraction significative du site de façon à en saisir la richesse et l’intérêt afin d’en parler ou de se décider à devenir contractuel pour y travailler. Certaines données lui sont masquées (via la gestion du paramètre "moderation"). De même certaines fonctionnalités lui seront inaccessibles. Exemple hors-Mulce : n’importe quel visiteur explorant librement un site partiellement ouvert comme celui de CLAPI.
-  (Utilisateur) internaute identifié. Tout internaute qui aura donné son courriel (nom et prénom), avant de pouvoir réagir dans les forums associés au site de l’éditeur. Ce peut être un participant, un chercheur ou autre personne.
-  (Utilisateur) contractuel : chercheur / enseignant identifié, qui peut accéder au corpus d’apprentissage dans son intégralité. Exemple : les chercheurs/ enseignants qui se feront reconnaître sur le site Mulce et pour lesquels Mulce a été conçu.
-  Contributeur (de données) : tout chercheur ayant participé de façon significative au travail de constitution du corpus (exemple : collecteur, expérimentateur, transcripteur, analyste, etc.)
-  Responsable d’analyse : chercheur ayant réalisé des analyses à partir d’un corpus existant et désirant déposer ces nouvelles données en relation avec le corpus. Ce peut être un collecteur ou tout autre contractuel.

Droits et devoirs associés aux rôles dans Mulce

Ces droits et devoirs sont tous exercés dans le respect du code éthique décrit dans la section Accord de consentement éclairé.
-  Collecteur :
—  dépose les données dans Mulce selon les modalités du contrat de dépôt
—  mène à bien les procédures d’anonymisation
—  détient les contrats de cession des droits d’auteur des participants / sujets
—  gère la question des droits d’auteur associés à tout le travail de recherche (collecte, etc.)
—  signe le contrat de dépôt avec l’éditeur de corpus
—  liste les noms des contributeurs associés au travail de collecte
—  le cas échéant, classe comme sensible les données déposées par lui-même ou par le responsable d’analyse
-  Éditeur de corpus :
—  fait signer (en ligne) aux différentes parties les contrats et licences correspondantes, en particulier aux responsables de corpus et aux utilisateurs
—  identifie les utilisateurs contractuels et vérifie l’appartenance de l’utilisateur à l’institution
—  édite des recommandations quant aux procédures d’anonymisation, aux contenus des contrats de cession des droits
—  vérifie lors du dépôt que l’anonymisation a été faite (mais n’est pas tenu de la certifier)
—  assure la modération avant le passage en ligne sur les données déposées par le collecteur ou le responsable d’analyse
—  en cas de réclamation, retire du site les données sensibles (et les ré-instaure par la suite si les termes de la résolution du litige le permettent)

Le site de l’éditeur sert de support de diffusion pour :
—  le code de protection éthique de Mulce
—  une information précisant qu’il ne détient aucune donnée sur les individus, où elles sont détenues et comment seront traitées les éventuelles demandes des intéressés, y compris un message approprié comportant l’adresse d’un contact chez l’éditeur auprès duquel s’adresser en cas de réclamation (voir exemple Encadré 1)
—  une information précisant le niveau d’anonymisation des données
—  le texte des contrats de cession de droits signés par les participants

Encadré 1
Modèle de message (adapté de Le Draoullec, 2006)
« Le souci de respecter les droits de chaque participant concerné par la mise en ligne des données sur ce site est un impératif qui nous a guidé dans le schéma de gestion des droits et dans les procédures d’anonymisation de ce projet.
Nous profitons de cette partie légale indispensable du site pour informer tout participant dont les données auraient échappé à l’anonymisation de notre bonne foi et de notre disponibilité pour recevoir leur plainte si des informations les concernant ont été mises en ligne sans leur autorisation. Nous les remercions par avance de leur sollicitude et de leur compréhension. Contact : xxxx »

-  Participant signe un contrat-participant qui comprend :
—  le contrat de cession des droits
—  le formulaire de consentement éclairé
-  (Utilisateur) internaute
est invité (via une note affichée sur le site) à s’engager à respecter les termes de la licence Creative Commons sous laquelle sont fournies les données
-  (Utilisateur) contractuel
—  remplit un formulaire d’identification de sa personne et de son institution, signé par simple clic
—  signe par simple clic son acceptation de la licence d’utilisation (la seule autre possibilité par défaut étant "n’accepte pas la licence", ce qui tend à guider l’utilisateur vers l’acceptation)
-  Contributeur de données
—  peut demander à l’éditeur de voir son nom retiré des métadonnées du corpus ou des analyses
-  Responsable d’analyse
-  dépose et signe un contrat de dépôt (simplifié car la partie sur les individus ne le concerne pas, contrairement à ce qui se passe pour le responsable de corpus).
-  liste les noms des contributeurs associés au travail d’analyse

Types de contrats et licences

Un contrat est un accord entre deux personnes ou deux parties. La structure contractuelle présentée ci-dessous est élaborée afin de faciliter pour toute personne exerçant un rôle dans Mulce l’exécution de ses droits et devoirs dans le respect du code éthique.
-  contrat de cession des droits et de consentement éclairé
—  certains contrats sont historiques (voir Formulaire de consentement)
—  l’éditeur invite les chercheurs (collecteurs de corpus) à faire signer avant expérimentation un contrat de cession des droits incluant un consentement éclairé, voir Accord de consentement.
-  contrat de dépôt
Signé par le collecteur avec l’éditeur de corpus, il comprend les éléments suivants :
—  le collecteur qui a des droits d’auteurs sur le travail de recherche accorde à l’éditeur un droit non exclusif de diffuser sans limite de temps. La diffusion est définie comme devant avoir lieu sur Internet en accès libre dans le cadre du partage des résultats de recherche (voir notion de contribution ouverte dans la déclaration de Berlin, signée par les directions de recherche internationales (Berlin, 2003).
—  le collecteur s’engage à posséder tous les droits d’auteur sur les données concernées, c’est-à-dire les droits des participants et ceux des chercheurs. Il s’engage donc à communiquer les noms des chercheurs ayant participé à ce travail. Il garantit l’éditeur contre tout recours à ce sujet.
—  le collecteur s’engage à posséder tous les droits de copyright sur toute donnée (image, enregistrement sonore) provenant d’un tiers fournisseur. Il garantit l’éditeur contre tout recours à ce sujet.
—  le collecteur s’engage à communiquer le formulaire de contrat de cession des droits d’utilisateur qu’il a fait signer aux participants
—  le collecteur s’engage à anonymiser les données et à identifier les données qui pourraient être sensibles (en ayant obtenu l’accord des personnes sur ce degré de non anonymisation)
—  le responsable s’engage à répondre à toute demande de l’éditeur suite à des réclamations venant de participants
-  code de protection éthique : il figure uniquement sur le site de l’éditeur. Il indique que l’ensemble du travail a été accompli dans un esprit de protection de la vie privée. Mulce a choisi de s’inscrire dans le courant européen du code de conduite éthique de la recherche en sciences sociales, inspiré des positions assez avancées du JISC
-  licence Creative Commons : elle permet à un individu d’exercer ses droits d’auteur tout en autorisant certaines utilisations de ses travaux ; elle est signée par tous les utilisateurs et notifiée aux contributeurs, responsables de corpus et d’analyse. La licence qui intéresse en particulier Mulce oblige à la reconnaissance de paternité lors de l’utilisation de l’œuvre, autorise la diffusion, l’utilisation à des fins non commerciales et autorise les œuvres dérivées mais qui seront ensuite diffusées sous le même contrat de licence. Pour des fins commerciales, l’autorisation doit être demandée au cas par cas.
-  formulaire d’identification : rempli par l’utilisateur contractuel : l’identifie lui et son institution
-  licence d’utilisation : signée par le contractuel auprès de l’éditeur. Elle rappelle les obligations du contractuel à utiliser ces corpus dans les mêmes conditions que l’éditeur (notamment dans les pays non-européens) : respect du code éthique, transitivité des termes de la licence Creative Commons, engagement de réponse aux demandes des individus qui estimeraient avoir été lésés (voir Que faire en cas de réclamation ?")
-  contrat de dépôt simplifié : signé par le responsable d’analyse, il est identique au contrat de dépôt sus-mentionné, mais ne contient pas les éléments concernant les participants.

Tableau récapitulatif des droits et devoirs dans Mulce

voir ce document

Word - 42 ko
Tableau droits et obligations Mulce

Heidi Johnson (2006). OLAC Role Vocabulary. OLAC (Open Language Archives Community : University of Texas at Austin http://www.language-archives.org/RE...


Accueil | Contact | Plan du site | | icone statistiques visites | info visites 29235

Suivre la vie du site fr  Suivre la vie du site Constitution des corpus  Suivre la vie du site Ethique et droits   ?

Site réalisé avec SPIP 3.1.3 + AHUNTSIC

Creative Commons License